Impact de la nouvelle réglementation de la CITES dans l’industrie musicale

Appliquée le 02 janvier 2017 exposant tous les pays d’Europe et mise en application des annexes depuis le 4 février 2017. La 17ème session de la Conférence des Parties à la CITES (convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) s’est tenue en novembre 2016. Elle a adopté une nouvelle réglementation du commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.

 

Conséquences pour les fabricants et/ou revendeurs et distributeurs d’instruments

Les fabricants sont les premiers touchés par cette réglementation, car plusieurs essences dont tous les palissandres nécessaires dans leurs chaînes de fabrication, figurent désormais en annexe B de la CITES. Concernant l’achat de bois, peu importe le fournisseur, un permis d’importation sera obligatoire et plusieurs précisions concernant l’essence de bois achetée seront à fournir.

 

Pour les revendeurs ou distributeurs d’instruments, le commerce du bois dans l’Union Européenne n’exige pas de document spécifique. En revanche le fabricant ou revendeur ainsi que son client devront être en mesure de justifier que le produit a été acquis légalement. Dans tous les cas, les factures de bois brut, dérivés, instruments de musique devront comporter des mentions spécifiques afin de respecter les conditions légales de commerce du bois que met en œuvre la CITES. Lors d’une vente hors Union Européenne, les entreprises devront demander à la DREAL un Certificat de Réexportation et pour l’importation d’instruments. Certains pays exigent un Permis d’Importation (PI).

Désormais, pour pouvoir faire commerce de leurs produits, ils devront acquérir un permis spécifique d’importation, d’exportation et de réexportation.

 

Conséquences pour les musiciens

Pour un musicien professionnel ou non, l’instrument de musique est considéré comme un effet personnel. Le Certificat pour Instrument de Musique (CMI) n’est donc pas obligatoire.

Cependant, si vous voyagez avec un instrument qui est réalisé avec une essence de bois classé en annexe A à la CITES, ce certificat est alors obligatoire. De plus le Certificat Intra-Communautaire (CIC) est également indispensable, même dans son propre pays.

 

Concernant les instruments fabriqués en bois classés en Annexe B, il est conseillé, si vous vous déplacez hors ou au sein de l’Union Européenne avec votre instrument, d’avoir sur vous la facture détaillée de votre instrument. Cette facture devra comporter pour les instruments réalisés, coupés et exportés avant le 02 janvier 2017 : Le nom scientifique du bois utilisé, le nom commun et la mention « Pré-Convention ». Pour les instruments, coupés et exportés après le 02 Janvier 2017, il faudra présenter une facture comportant les références complètes du PI (Permis d’Importation).

Plus d’information sur la réglementation ici.


Florian

Créateur et Fondateur de Black Arrow Music. Je suis passionné de guitares, musique en général, électronique et nouvelles technologies.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Ceci est une boutique de démonstration pour test — aucune commande ne sera honorée. Ignorer